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Statuts
  
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Statuts
Entre les soussignés, tous de nationalité luxembourgeoise et tous ceux qui seront admis dans la suite, il est constitué une association sans but lucratif, régie par les présents statuts et par la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique.

Article 1 : Dénomination et siège
L'association est dénommée "Association Luxembourgeoise de Généalogie et d'Héraldique". Son siège est à Luxembourg.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, sous réserve de ratification par l'assemblée générale, dans toute localité du Grand-Duché de Luxembourg.

Article 2 : Objets
L'association a pour but:

- l'étude des familles originaires du Grand-Duché de Luxembourg et des régions limitrophes,
- l'organisation et la coordination de recherches d'intérêt généalogique et la diffusion des études afférentes,
- d'encourager et de faciliter l'échange de renseignements entre des membres,
- d'étudier toutes questions touchant à la généalogie ou à toute autre science apparentée,
- la participation à des activités aux échelons national et international dans le but de développer et de coordonner la recherche généalogique et héraldique et entrant dans le cadre de ces objets,
d'adhérer à des confédérations et associations ayant un objet similaire,
- de représenter l'ensemble de ses membres dans leurs rapports avec les pouvoirs public, les institutions culturelles et les sociétés étrangères analogues.

L'association mène son action en dehors de toute considération politique ou idéologique.

Article 3
L'association utilise tous les moyens propres à la réalisation de ses objets, notamment:
- la publication d'un bulletin périodique,
- la publication et la diffusion d'ouvrages généalogiques,
- l'échange de ses publications avec celles de sociétés analogues,
- la constitution d'un bibliothèque et d'un fonds d'archives généalogiques et héraldiques,
- l'organisation de rencontres et de réunions entre ses membres,
- et tous autres moyens propres à atteindre les buts de l'association à approuver par le conseil d'administration.

Article 4 : Durée et exercice social
La durée de l'association est illimitée. L'année sociale coïncidera avec l'année civile.

Article 5 : Composition
L'association se compose d'un nombre illimité de membres. Ce nombre ne pourra jamais être inférieur à trois. Peuvent acquérir la qualité de membre toute personne physique et morale s'engageant à soutenir l'association dans son activité déterminée à l'article 2 des présents statuts. Le conseil d'administration décide de l'admission des membres.

Article 6 : Adhésion
La qualité de membre s'acquiert par la signature d'un bulletin d'adhésion et par le paiement de la cotisation. Elle se perd par le décès ou par la démission écrite adressée aux administrateurs, par le non-paiement de cotisation ou autre motif grave à apprécier par le conseil d'administration.

En outre, le conseil d'administration peut rayer de la liste des membres ceux qui n'ont pas, malgré un rappel, réglé leur cotisation annuelle, ou ceux qui ont enfreint les règlements statutaires fixés par l'assemblée générale. Au cas d'exclusion, l'intéressé peut faire appel de la décision du conseil d'administration devant l'assemblée générale, qui statue en dernier ressort à la majorité des deux tiers des voix.

Tout nouveau membre qui s'attache à reconstituer ses quartiers d'ascendance est invité à déposer au siège de l'association un exemplaire de son tableau d'ascendance.

Chaque membre est également invité à déposer à la bibliothèque de l'association un exemplaire de toute publication à caractère généalogique et héraldique qu'il entreprend.

Article 7 : Appartenance
Nul ne peut se prévaloir de son appartenance à l'association lors de la publication ou la diffusion de travaux, sans l'accord écrit du conseil d'administration, sous peine de radiation d'office et de rectification publique à ses frais.

Article 8 : Droits et devoirs des membres
Chaque membre est obligé à se conformer aux décisions des statuts et des organes compétents.
Il a le droit de faire des propositions lors des assemblées générales et de recevoir toutes informations de l'association. Les propositions devront parvenir par écrit au conseil d'administration au moins 15 jours avant la date fixée pour l'assemblée pour être communiquées aux autres membres.

Article 9 : Cotisations
Tous les membres doivent s'acquitter dans le courant du premier trimestre de l'année civile d'une cotisation fixe.
Le montant de cette cotisation sera défini par l'assemblée générale et ne pourra dépasser 2.000.- (deux mille) francs.

Article 10
Des réunions de travail ou d'information peuvent être organisées entre tout ou partie des membres de l'association, et éventuellement avec des personnes étrangères à celles-ci.

Article 11
Au niveau d'une localité ou d'une région peuvent se constituer des sous-sections, désignant un responsable qui assume les relations avec le conseil d'administration. Le responsable pourra assister aux réunions du conseil avec voix consultative.

Il rend compte des activités de la section au conseil d'administration.

Article 12 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée se compose de tous les membres qui ont réglé leur cotisation. Chaque membre dispose d'une voix. L'assemblée est convoquée au moins une fois par an pendant le premier trimestre par le Président en vue du renouvellement du conseil d'administration, de l'approbation des comptes et de la fixation des cotisations.
Les membres sont convoqués par invitations personnelles au plus tard trois semaines avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels. L'assemblée, sur proposition des réviseurs de caisse, donne décharge au trésorier.

L'assemblée régulièrement convoquée délibère sans condition de quorum. Elle prend ses décisions à la majorité simple des voix détenues par les membres présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage égal. Le vote par procuration est admis. Toutefois un délégué ne peut représenter plus d'un membre. Les procurations écrites sont à remettre avant le début de l'assemblée générale au conseil d'administration.

Article 13 Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée par le Président:

- dans tous les cas de modification des statuts,
- en cas de dissolution de l'association,
- pour toute raison jugée valable et suffisante par la majorité du conseil d'administration,
- à la demande du tiers de ses membres.

Les convocations devront parvenir aux membres trois semaines au moins avant la date fixée pour la réunion. L'ordre du jour sera indiqué sur les convocations. Le vote par procuration est admis; toutefois son délégué ne peut représenter plus d'un membre. L'assemblée ne peut délibérer valablement que si le quorum des deux-tiers des voix des membres présents et représentés est atteint. Les décisions dont prises à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 14: Administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration.

Le conseil comprend au moins 5 membres et au plus 9 membres élus par l'assemblée générale annuelle. Le conseil d'administration sera renouvelé tous les deux ans pour un tiers, les membres sortants étant rééligibles; le premier conseil d'administration désigne les sortants.

L'assemblée générale désigne parmi ses membres le conseil d'administration.

Elle élit le Président parmi les membres de ce conseil qui ont posé leur candidature pour le poste de président. L'élection du président se fait par vote secret, à la majorité simple des voix. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres:

le vice-président,
le secrétaire,
le trésorier,
le bibliothécaire-archiviste,

Le cumul des charges honorifiques est possible.

Si un membre du conseil est empêché de façon temporaire ou définitive d'exercer sa fonction, le conseil peut lui désigner un remplaçant parmi les membres de l'association jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des présents,, en cas de partage la voix du Président l'emporte.

Le conseil d'administration décide sur tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les statuts.
Les décisions du conseil et de l'association sont consignées dans un registre et signées par le Président.

Article 15 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent:

- les cotisations versées par les membres, et éventuellement les droits d'entrée aux manifestations par elle organisées,
- les subventions de l'État et des communes,
- les dons de toutes autres provenances,
- les intérêts et revenus des sommes appartenant à l'association,
- les économies faites sur les budgets annuels,
- le produit des ventes de publications et documents édités par elle.
Le trésorier établit et tient à jour une comptabilité des deniers, par recettes et dépenses.

L'assemblée générale désigne un ou plusieurs vérificateurs de caisse, chargés de lui présenter un rapport sur la gestion financière avant l'approbation des comptes.

Article 16
Le conseil est chargé de la gestion courante de l'association.

Il se réunit aussi souvent qu'il sera utile, sur convocation du Président. Il fixe la date et l'ordre du jour des assemblées générales, Le Président représente l'association à l'égard des tiers. Il peut déléguer partie de des fonctions à tout autre membre du conseil.

Article 17
La bibliothèque et les archives de l'association seront constituées par des acquisitions, par des dons et par des dépôts des membres, approuvés par le conseil.

Article 18 : Dissolution
La dissolution de l'association est de plein droit:
- s'il y a moins de 3 membres conformément à l'article 5 des présents statuts,
- à la demande des trois quarts des membres dans les conditions fixées par l'article 13.

La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire et dans les conditions fixées à l'article 20 de la loi du 21 avril 1928.

En cas de dissolution, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs.

L'actif net sera dévolu à une oeuvre de bienfaisance à désigner par l'assemblée générale extraordinaire.

Les collections seront dévolues à la Bibliothèque Nationale ou aux Archives de l'Etat.

Luxembourg, le 25 avril 1984.


Arendt Lucien, m/menuisier, 3, rte. d'Arlon, Septfontaines,
Baatz Jean-Paul, fonctionnaire d'Etat, 57, rue de Kleinbettingen, Steinfort,
Bache Martin, greffier en chef, 84, route de Gilsdorf, Diekirch,
Beckius Camille, médecin, 11, boulevard Royal, Luxembourg,
Berg Charles, architecte, 30, Val Fleuri, Luxembourg,
Bettendorf Jean-Paul, employé privé, 60, rue du verger, Luxembourg
Biewer Marcel, fonctionnaire d'Etat, 15, rue de Moutfort, Oetrange,
Biver Jhemp, instituteur, 12, Rëtschgrëndchen, Bieles,
Blasen-Mergen Claudine, professeur, 11 route de Longwy, He1fent/Bertrange,
Breyer Francis, instituteur, maison 31, Boevange/Clervaux,
Calmes Bob, directeur e.r., 43, rue Charlemagne, Luxembourg,
Eicher Georges, employé prive, 7, rue Jos. Felten, Howald,
Emmel Fernand, archiviste, 3, allee Drosbach, Howald,
Ensch Jean, fonctionnaire communal, 11, rue des Marguerites, Luxembourg,
Fisch Rene, curé-doyen, 8, rue Jean Majerus, Mersch,
Gengler Gaston, professeur,19-2l, rue Goethe, Luxembourg,
Haas Roger, ingénieur-technicien, 1, rue de Schwarzenhof, Steinfort,
Heinen Norbert, fonctionnaire Etat, 7, rue Blochhausen, Luxembourg,
Hemmer Anny, sans état, 28, Grand-Rue, Hobscheid,
Herr Joseph, avocat, 16, Esplanade, Diekirch,
Hostert Alphonse, docteur en droit, 20, rue de Bragance, Luxembourg,
Ketter Andree, institutrice e. r., 3, rue Nicolas Welter, Luxembourg,
Kiessel Georges, secrétaire communal, 1, Kuebeneck, Bech-Kleinmacher,
Klein Gilbert, instituteur, 73, rue du Cimetiere, Rumelange,
Koenig Henri, retraité-ingénieur, 4, rue des Franciscaines, Luxembourg,
Krier Ernest, instituteur e.r., 4, rue Duployé, Luxembourg,
Lascombes François, curé émerite, 60, avenue du X Septembre, Luxembourg,
Loutsch Jean-Claude, médecin, 10, avenue Marie-Therese, Luxembourg,
Mersch Jean, ingénieur-agronome, 53, rue Laduno, Erpeldange/Ettelbruck,
Muller Jean-Claude, étudiant en linguistique, 12, allée des tilleuls, Redange/Attert
Muller Jean-Joseph, docteur en droit, 10, rue Gutenberg, Gasperich
Probst Marcel, lic. chimiste, maison 20A, Bavigne,
Roeltgen Fernand, bibliothécaire, 17, rue E. Mayrisch, Esch-sur-Alzette,
Roth Lex, professeur, 133, Wollefskaul, Bertrange,
Scheller Ferd, employé privé, 16, rue du Couvent, Howald,
Schmit Charles, fonctionnaire d'Etat, 8, rue Sangels, Gostingen,
Schmit Marcel, fonctionnaire d'Etat e.r., 40, rue de Strassen, Luxembourg,
Schroeder François, fonctionnaire d'Etat, 14, rue de Kockelscheuer, Fentange,
Schumacher Roland, chargé de cours, 29, rue de Kockelscheuer, Hesperange,
Siebenaler François, électricien, 66, rue de Syren, Alzingen,
Sprunck-Schmit Yvette, sans état, 29, rue de Steinfort, Hobscheid,
Steffes-Felten Suzanne, sans état, 1, Domaine des Ormilles, Bertrange,
Stemper-Brickler Liliane, sans état, 6, rue de Mamer, Nospelt,
Thinnes Mathias, directeur e.r., 3, rue Comte de Ferraris, Dommeldange,
Wagner Roger, commerçant, 29, rue des Remparts, Esch-sur-Alzette.

 

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